Auto-entrepreneuse en 2016

2016 : une année de consolidation avec des seuils de CA maintenus.

L’année 2016 s’annonce comme une année paradoxale pour les auto-entrepreneurs. Contrairement aux autres années précédentes, qui ont apporté leur lot de bouleversements, le régime de l’auto-entrepreneur ne devrait subir que des modifications marginales en 2016. En particulier, les seuils légaux de chiffre d’affaires auxquels sont soumis les auto-entrepreneurs, soit 82 200€ pour les activités de vente et assimilées et 32 900€ pour celles de prestations de services, demeureront inchangés. Pour rappel, ces seuils ne sont désormais réactualisés que tous les trois ans. Les seuils actuels ayant été fixés en 2014, ils ne seront donc à nouveau modifiés qu’en 2017.

L’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur.

La modification majeure ne concerne en réalité pas le contenu même du régime de l’auto-entrepreneur, mais elle est d’ordre terminologique. L’appellation « auto-entrepreneur » cessera, en effet, d’exister, pour être remplacée par celle de « micro-entrepreneur ». Certains organismes publics, en particulier l’INSEE, dans ses statistiques relatives aux créations d’entreprise, ou encore la DILA (Direction de l’information légale et administrative), qui gère le site internet « Service-public.fr », ont d’ores et déjà anticipé ce changement d’étiquette et commencé à utiliser cette appellation nouvelle dès cette année. Il est permis de regretter cette disparition, car « auto-entrepreneur » est une belle expression, qui est parvenue à associer deux idées séduisantes en une seule : celle d’autonomie et celle d’entreprise.

Un régime attaqué, réformé, rebaptisé, mais qui a la vie dure !

L’auto-entrepreneur, c’est celui qui prend son destin en main en créant sa propre activité. Le terme « micro-entrepreneur » est à l’inverse peu évocateur et, somme toute, assez technocratique. En réalité, ce choix terminologique est avant tout politique : il permet de donner un gage aux représentants des secteurs d’activité traditionnels, spécialement aux artisans, qui peuvent se targuer d’avoir « eu la peau » du régime de l’auto-entrepreneur, contre lequel ils se sont battus bec et ongle dès l’origine, alors même qu’ils ne sont jamais parvenus à le faire disparaître. Car l’essentiel est là, en effet : même si le régime de l’auto-entrepreneur s’est quelque peu complexifié – notamment par la suppression de la dispense d’immatriculation par la loi Pinel du 18 juin 2014 – et a perdu une partie de sa singularité, il est sorti relativement indemne des nombreuses épreuves – notamment législatives – qu’il a subies. Il s’est même renforcé, au point de devenir, en quelque sorte, un modèle pour l’ensemble des régimes d’entreprise. C’est un vainqueur au visage masqué ! C’est dire que l’inquiétude de nombreux auto-entrepreneurs, liée à la disparition de l’auto-entreprise au profit de la micro-entreprise, n’a pas lieu d’être.

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